Permis de démolir n° 05240517S0002 au Montsaugeonnais, 30 Ter Grand Rue Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PD n° 05240517S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Ter Grand Rue Prauthoy, le permis de démolir n° 05240517S0002 a été délivré le 30 juin 2017 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240517S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |