Permis de démolir n° 05240518S0001 au Montsaugeonnais, 2 4 Cite Bellevue - Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 05240518S0001
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05240518S0001, délivré le 13 avril 2018 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 4 Cite Bellevue - Prauthoy. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |