COMMUNE DE OCCEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE OCCEY
COMMUNE DE OCCEY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Occey.
Profil et organisation
COMMUNE DE OCCEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52190 à OCCEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE OCCEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE OCCEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OCCEY
COMMUNE DE OCCEY compte 8 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 30/04/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OCCEY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE OCCEY
1 autorisation sur la période 13/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Occey. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OCCEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Moreau Grepin, Occey (52190) | PC Logement | AB196, AB197 | 1 387 m² | 287 m² | 2022/12/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE OCCEY
2 autorisations sur la période 02/04/2020 - 30/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Occey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Occey (52190) | PA | AB197 | — | 2023/04/30 |
| 11 Grande Rue, Occey (52190) | PA | AB197 | — | 2020/04/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE OCCEY
5 autorisations sur la période 21/05/2013 - 10/06/2021, réparties dans 3 communes, principalement au Montsaugeonnais. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chassigny (52190) | PD | — | — | 2021/06/10 |
| Chemin Des Brosses Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190) | PD | ZK16 | — | 2020/01/06 |
| 11 Grand Rue, Occey (52190) | PD | AB197 | — | 2019/11/24 |
| 80 Grande Rueab, Le Montsaugeonnais (52190) | PD | AB178 | — | 2016/06/30 |
| 15 Grande Rue, Occey (52190) | PD | AB203, AB199 | — | 2013/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OCCEY
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE OCCEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE OCCEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.