Permis de démolir n° 05240526S0001 au Montsaugeonnais, 15 Chemin Des Brosses Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 05240526S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05240526S0001, délivré le 26 février 2026 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Chemin Des Brosses Prauthoy.
Le terrain support du projet couvre 3 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B363. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240526S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |