Permis de démolir n° 05240516S0001 au Montsaugeonnais, 80 Grande Rueab
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PD n° 05240516S0001
Demandeur
COMMUNE DE OCCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05240516S0001 a été délivré le 30 juin 2016 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 80 Grande Rueab. Le projet est porté par COMMUNE DE OCCEY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OCCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202599
- SIRET
- 21520259900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |