Permis de démolir n° 05211321S0001 à Chassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 05211321S0001
Demandeur
COMMUNE DE OCCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05211321S0001 a été délivré le 10 juin 2021. COMMUNE DE OCCEY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Chassigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chassigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassigny Code postal 52190 Identifiant INSEE 52113
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OCCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202599
- SIRET
- 21520259900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHASSIGNY (52190)
Autres dossiers de COMMUNE DE OCCEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05211321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |