Permis de démolir n° 05240520S0001 au Montsaugeonnais, 88 Grande Rue Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 05240520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 88 Grande Rue Prauthoy, le permis de démolir n° 05240520S0001 a été délivré le 28 octobre 2020 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS LE MONTSAUGE (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |