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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421990002

Permis de démolir n° 0460421990002 à Cahors, 500 Av Maryse Bastie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE et autorisée le 28 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421990002, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 0460421990002

Demandeur

CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460421990002 a été délivré le 28 mars 2019, pour un bâtiment situé 500 Av Maryse Bastie. CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 062 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH127, EH129. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

4 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH127 EH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 413608811
SIRET: 41360881100019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460421990002
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 500 Av Maryse Bastie à Cahors (46000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE et autorisée le 28 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421990002, déposé en mairie de Cahors.

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PD n°0460421890006 Autorisé

26 Rue Du Pont Neuf

Cahors (46000)

21 sept. 2018 53 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE

PD n°0460421890007 Autorisé

42 Rue Du Pont Neuf

Cahors (46000)

21 sept. 2018 107 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE

PD n°0460421890008 Autorisé

126 Rue Haroum Tazieff

Cahors (46000)

30 nov. 2018 1 610 m² foncier

PD n°0460421990001 Autorisé

1 Av Alphonse Juin

Cahors (46000)

11 avr. 2019 564 m² foncier TULAVU

PD n°0460421990003 Commencé

217 Av Andre Breton

Cahors (46000)

19 août 2019 1 875 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°0460421990004 Autorisé

63 Rue Hautesserre

Cahors (46000)

03 oct. 2019 885 m² foncier

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