Permis de construire n° 0460422090038 à Cahors pour 104 m² de locaux, 500 avenue Maryse Bastie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 0460422090038
Demandeur
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422090038 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé 500 avenue Maryse Bastie. Le projet est porté par CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 062 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 127, EH 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Maryse Bastie, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 062 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACT SCLE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 413608811
- SIRET
- 41360881100019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422090038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles EH 127, EH 129 à Cahors (46000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Maryse Bastie à Cahors (46000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Maryse Bastie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.