Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421890008

Permis de démolir n° 0460421890008 à Cahors, 126 Rue Haroum Tazieff

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PD n° 0460421890008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460421890008 a été délivré le 30 novembre 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 126 Rue Haroum Tazieff.

Le terrain d'assiette couvre 1 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT472, AT474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/11/2018

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT472 AT474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0460421890008
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue Haroum Tazieff à Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421890008, déposé en mairie de Cahors.

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