Permis de démolir n° 0460421890007 à Cahors, 42 Rue Du Pont Neuf
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 0460421890007
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460421890007 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Du Pont Neuf. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE99. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676320245
- SIRET
- 67632024500068
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19101)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421890007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |