Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421990001

Permis de démolir n° 0460421990001 à Cahors, 1 Av Alphonse Juin

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 0460421990001

Demandeur

TULAVU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460421990001 porte sur un bâtiment situé 1 Av Alphonse Juin. Le demandeur déclaré est TULAVU.

Le terrain d'assiette couvre 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811609429
SIRET
81160942900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAUZET (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0460421990001
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Alphonse Juin à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TULAVU et autorisé le 11 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421990001, déposé en mairie de Cahors.

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