Permis de démolir n° 0460421990009 à Cahors, 563 Av Maryse Bastie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PD n° 0460421990009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 563 Av Maryse Bastie, le permis de démolir n° 0460421990009 a été délivré le 16 janvier 2020 à Cahors (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421990009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |