Permis de démolir n° 0460421990004 à Cahors, 63 Rue Hautesserre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 0460421990004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460421990004, délivré le 3 octobre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Hautesserre.
Le terrain support du projet couvre 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421990004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |