Permis de démolir n° 0460422390003 à Cahors, 236 B Av Maryse Bastie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 0460422390003
Demandeur
MATHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460422390003 porte sur un bâtiment situé 236 B Av Maryse Bastie. MATHI figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV13, BV354. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843736240
- SIRET
- 84373624000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422390003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |