Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421690001

Permis de démolir n° 0460421690001 à Cahors, 563 Av Maryse Bastie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 0460421690001

Demandeur

TULAPAVU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460421690001 a été délivré le 23 mai 2016, pour un bâtiment situé 563 Av Maryse Bastie. Le projet est porté par TULAPAVU.

Le terrain support du projet couvre 2 448 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH181. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Surface du terrain

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2016

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TULAPAVU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814036125
SIRET
81403612500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAUZET (46140)

Autres dossiers de TULAPAVU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0460421690001
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 563 Av Maryse Bastie à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TULAPAVU et autorisé le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421690001, déposé en mairie de Cahors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors