Permis de démolir n° 0460421990003 à Cahors, 217 Av Andre Breton
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 0460421990003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 217 Av Andre Breton, le permis de démolir n° 0460421990003 a été délivré le 19 août 2019 à Cahors (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.
Le terrain concerné couvre 1 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW191, BW192. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cahors
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 509167680
- SIRET
- 50916768000032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34060)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421990003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |