Permis de démolir n° 0460421690004 à Cahors, 594 Av Maryse Bastie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PD n° 0460421690004
Demandeur
TULAPAVU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 594 Av Maryse Bastie, le permis de démolir n° 0460421690004 a été délivré le 27 juin 2016 à Cahors (Lot, Occitanie). TULAPAVU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 086 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TULAPAVU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814036125
- SIRET
- 81403612500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAUZET (46140)
Autres dossiers de TULAPAVU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421690004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |