Permis de démolir n° 0092252500004 à Pamiers, 9017 chemin de Laffitte
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PD n° 0092252500004
Demandeur
AUBERT & DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0092252500004, délivré le 16 juin 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9017 chemin de Laffitte. AUBERT & DUVAL porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 227 826 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré H 2647, H 2742, H 2743. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 227 826 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 227 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBERT & DUVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pamiers. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AUBERT & DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380342808
- SIRET
- 38034280800132
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de AUBERT & DUVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092252500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles H 2647, H 2742, H 2743 à Pamiers (09100)
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