Permis de démolir n° 0092252500008 à Pamiers, Chemin De La Prairie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0092252500008
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De La Prairie, le permis de démolir n° 0092252500008 a été délivré le 24 février 2026 à Pamiers (Ariège, Occitanie). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 24 817 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K2827. Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
24 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212989
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092252500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |