Permis de démolir n° 0092252500002 à Pamiers, 3 chemin des Violettes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 0092252500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092252500002 porte sur un bâtiment situé 3 chemin des Violettes.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 452 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence K 319. Le catalogue recense 56 permis de démolir à Pamiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 452 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092252500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |