Permis d'aménager n° 0092252500001 à Pamiers pour un terrain de 239 021 m², 75 boulevard de la Liberation
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PA n° 0092252500001
Demandeur
AUBERT & DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092252500001 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé 75 boulevard de la Liberation. AUBERT & DUVAL porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 239 021 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré H 2645, H 2647, H 2649. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Pamiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 239 021 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 239 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBERT & DUVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pamiers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AUBERT & DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380342808
- SIRET
- 38034280800132
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de AUBERT & DUVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles H 2645, H 2647, H 2649 à Pamiers (09100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.