Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06300425C0001

Permis de démolir à Les Ancizes-Comps - 9002 Rue De La Viouze Bp 1

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 06300425C0001

Demandeur

AUBERT & DUVAL

Cette page présente le permis de démolir n° 06300425C0001, délivré le 20 mai 2025 à Les Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9002 Rue De La Viouze Bp 1, Les Ancizes-Comps (63770). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUBERT & DUVAL. Le terrain concerné couvre 434 227 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM329, AM388, AM330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

434 227 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025

Localisation du projet à Les Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM329 AM388 AM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 1

Territoire administratif

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 434 227 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERT & DUVAL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380342808
SIRET
38034280800090
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation
LES ANCIZES-COMPS (63770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06300425C0001
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Rue De La Viouze Bp 1, Les Ancizes-Comps (63770).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AUBERT & DUVAL et autorisé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300425C0001, instruit par la commune de Les Ancizes-Comps.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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