Permis de démolir n° 0092252500007 à Pamiers, 8 chemin de la Croix de Vern
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 0092252500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092252500007 porte sur un bâtiment situé 8 chemin de la Croix de Vern.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 567 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 567 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENAGUES (09100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092252500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AS 135 à Pamiers (09100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.