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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00922520K0002

Permis de démolir n° 00922520K0002 à Pamiers, 24 Rue Georges Bizet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUBERT & DUVAL et autorisé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922520K0002, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PD n° 00922520K0002

Demandeur

AUBERT & DUVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00922520K0002, délivré le 6 novembre 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Georges Bizet. La demande émane de AUBERT & DUVAL.

Le terrain d'assiette couvre 507 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERT & DUVAL

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380342808
SIRET: 38034280800132
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00922520K0002
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Georges Bizet à Pamiers (09100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUBERT & DUVAL et autorisé le 6 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922520K0002, déposé en mairie de Pamiers.

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