Permis de démolir n° 00922521K0006 à Pamiers, 75 Bd De La Liberation
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 00922521K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922521K0006 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un bâtiment situé 75 Bd De La Liberation.
Le terrain support du projet couvre 72 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2743. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922521K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |