Permis de construire Locaux N° 00922524K0005

Permis de construire à Pamiers pour 5 248 m² de locaux - 75 Bd De La Liberation

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 00922524K0005

Demandeur

AUBERT & DUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 00922524K0005, délivré le 2 mai 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 75 Bd De La Liberation, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERT & DUVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 856 m² en bureaux, 4 392 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H2645, H2647, H2649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 703 m²

Surface existante avant

66 237 m²

Surface créée

5 248 m²

Variation nette

+2 728 m²

Surface totale après

68 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2645 H2647 H2649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 237 m² 5 248 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 728 m² 68 965 m²
Total 66 237 m² 5 248 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 728 m² 68 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 602 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 9 458 m²
Industrie 57 635 m² 4 392 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 1 872 m² 59 507 m²
Total locaux 66 237 m² 5 248 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 728 m² 68 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERT & DUVAL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380342808
SIRET
38034280800132
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922524K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Bd De La Liberation, Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBERT & DUVAL et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922524K0005, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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