Permis de démolir n° 00704217C0001 à Bourg-Saint-Andéol, 9888 Chemin De La Barriere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 00704217C0001
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9888 Chemin De La Barriere, le permis de démolir n° 00704217C0001 a été délivré le 17 janvier 2017 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL.
La parcelle concernée s'étend sur 23 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT980, AT981, AT983. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776237414
- SIRET
- 77623741400045
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Autres dossiers de CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00704217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |