Permis de démolir n° 00704216C0002 à Bourg-Saint-Andéol, Sous Les Auches
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 00704216C0002
Demandeur
SARL LF FORT SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00704216C0002 a été délivré le 14 juin 2016 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Sous Les Auches. SARL LF FORT SAINT LOUIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 36 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR209, AR203, AR206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LF FORT SAINT LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492368576
- SIRET
- 49236857600038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00704216C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |