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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704217C0002

Permis de démolir n° 00704217C0002 à Bourg-Saint-Andéol, Rue De La Chicane

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 6 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704217C0002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PD n° 00704217C0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00704217C0002 a été délivré le 6 mars 2017 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Chicane. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2017

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700423
SIRET: 21070042300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG SAINT ANDEOL (07700)

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11 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704217C0002
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chicane à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 6 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704217C0002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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