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Permis de construire Locaux N° 9766172100046

Permis de construire n° 9766172100046 à Tsingoni pour 523 m² de locaux, Quart Contre Amiral De Hell Combani

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 932 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Quart Contre Amiral De Hell Combani, à Tsingoni (97680).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TSINGONI et accordé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172100046, déposé en mairie de Tsingoni.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 9766172100046

Demandeur

COMMUNE DE TSINGONI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766172100046 a été délivré le 4 octobre 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Quart Contre Amiral De Hell Combani. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TSINGONI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 932 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 932 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	0 m²	523 m²	73 m²	523 m²	-73 m²	552 m²
Total	625 m²	0 m²	523 m²	73 m²	523 m²	-73 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 m²	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²	449 m²
Autres activités	622 m²	77 m²	73 m²	523 m²	-519 m²	103 m²
dont Bureaux	51 m²	77 m²	9 m²	16 m²	52 m²	103 m²
dont Entrepôt	571 m²	0 m²	64 m²	507 m²	-571 m²	0 m²
Total locaux	625 m²	523 m²	73 m²	523 m²	-73 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TSINGONI

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008886
SIRET: 20000888600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MAMOUDZOU (97680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766172100046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 932 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Quart Contre Amiral De Hell Combani, à Tsingoni (97680).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TSINGONI et accordé le 4 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172100046, déposé en mairie de Tsingoni.

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