Permis de construire n° 9766172100046 à Tsingoni pour 523 m² de locaux, Quart Contre Amiral de Hell Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 9766172100046
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766172100046 a été délivré le 4 octobre 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Quart Contre Amiral de Hell Combani. COMMUNE DE TSINGONI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 523 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 932 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Mayotte, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 319. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Quart Contre-Amiral de Hell, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 57 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 523 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 507 m² d'entrepôt et 16 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 523 m² parmi les 625 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 625 m² à 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 0 m² | 523 m² | 73 m² | 523 m² | -73 m² | 552 m² |
| Total | 625 m² | 0 m² | 523 m² | 73 m² | 523 m² | -73 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 449 m² |
| Autres activités | 622 m² | 0 m² | 77 m² | 73 m² | 523 m² | -519 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 0 m² | 77 m² | 9 m² | 16 m² | 52 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 507 m² | -571 m² | 0 m² |
| Total locaux | 625 m² | 0 m² | 523 m² | 73 m² | 523 m² | -73 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TSINGONI, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008886
- SIRET
- 20000888600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97680)
Autres dossiers de COMMUNE DE TSINGONI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AS 319 à Tsingoni (97680)
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