Permis de construire Mixte N° 9766171700051

Permis de construire à Tsingoni pour 362 m² de logement et locaux - Rue De La Sim Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 9766171700051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766171700051, délivré le 24 mai 2018 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Sim Combani, Tsingoni (97680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 244 m² d'habitation et 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoire administratif

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171700051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Sim Combani, Tsingoni (97680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 244 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171700051, instruit par la commune de Tsingoni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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