Permis de construire Locaux N° 9766171700043

Permis de construire n° 9766171700043 à Tsingoni pour 144 m² de locaux, Rd N 01 Station Total Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 9766171700043

Demandeur

SCCV MARIZIKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd N 01 Station Total Combani, le permis de construire n° 9766171700043 a été délivré le 18 mai 2018 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte). SCCV MARIZIKI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW133, AW39. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 938 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW133 AW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Total Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARIZIKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838762029
SIRET
83876202900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171700043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 938 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd N 01 Station Total Combani, à Tsingoni (97680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV MARIZIKI et accordé le 18 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171700043, déposé en mairie de Tsingoni.

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