Permis de construire Logement N° 9766171700044

Permis de construire n° 9766171700044 à Tsingoni pour 2 531 m² de logement, Quart Contre-Amiral De Hell Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 9766171700044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171700044 a été délivré le 8 janvier 2018 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Quart Contre-Amiral De Hell Combani.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 33 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 859 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 531 m²

Variation nette

+2 411 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 531 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 411 m² 2 531 m²
Total 120 m² 2 531 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 411 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 33 - - - - 36
8,3 % 91,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171700044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 859 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart Contre-Amiral De Hell Combani, à Tsingoni (97680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 33 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766171700044, déposé en mairie de Tsingoni.

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