Permis de construire n° 09557214U0020 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 980 m² de locaux, 27-31 Rue D'epluches
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 09557214U0020
Demandeur
SCI D'EPLUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557214U0020, délivré le 12 novembre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 27-31 Rue D'epluches. Le dossier a été déposé par SCI D'EPLUCHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB3, BB6, BB12. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 653 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 20 633 m² |
| Total | 19 653 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 20 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 653 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 20 633 m² |
| Total locaux | 19 653 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 20 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'EPLUCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327948782
- SIRET
- 32794878200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de SCI D'EPLUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557214U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |