Permis de construire Locaux N° 09557219U0004

Permis de construire n° 09557219U0004 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 194 m² de locaux, 13-17 Rue D'epluches

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 09557219U0004

Demandeur

SCI D'EPLUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557219U0004 a été délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13-17 Rue D'epluches. Le dossier a été déposé par SCI D'EPLUCHES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC164, BC163, BC161. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 880 m²

Surface existante avant

12 286 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

12 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC164 BC163 BC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 286 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 12 480 m²
Total 12 286 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 12 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 063 m²
Autres activités 5 223 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 5 417 m²
dont Bureaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m²
dont Entrepôt 4 677 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 4 871 m²
Total locaux 12 286 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 12 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'EPLUCHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327948782
SIRET
32794878200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1983
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557219U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13-17 Rue D'epluches, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D'EPLUCHES et accordée le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557219U0004, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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