Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire Locaux N° 09557219U0004

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 194 m² de locaux - 13-17 Rue D'epluches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-17 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'EPLUCHES et accordé le 29 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557219U0004, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 09557219U0004

Demandeur

SCI D'EPLUCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557219U0004, délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13-17 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D'EPLUCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC164, BC163, BC161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 880 m²

Surface existante avant

12 286 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

12 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC164 BC163 BC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 286 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	12 480 m²
Total	12 286 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	12 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²
Commerce et services	7 063 m²	0 m²	0 m²	7 063 m²
Entrepôt	4 677 m²	194 m²	194 m²	4 871 m²
Total locaux	12 286 m²	194 m²	194 m²	12 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'EPLUCHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327948782
SIRET: 32794878200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557219U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-17 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'EPLUCHES et accordé le 29 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557219U0004, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557225U0038 Logement Autorisé

24 Rue Salvador Allende

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

25 mai 2026 107 m² SDP

PC n°09557225U0042 Locaux Autorisé

2 Rue Maurice Dampierre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 78 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557225U0041 Logement Commencé

110 Avenue De Verdun

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 170 m² SDP

PC n°09557225U0021 Locaux Autorisé

3 Rue De Dion Bouton

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

22 janv. 2026 1 769 m² SDP GEOFAPA

PC n°09557225U0016 Locaux Autorisé

76 Avenue Du Chateau

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

21 janv. 2026 1 298 m² SDP URBAN PARIS 2 SNC

PC n°0955722500029 Locaux Commencé

6 Rue De La Patelle

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 3 706 m² SDP OP CORE

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Permis d'aménager à Saint-Ouen-l'Aumône

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-l'Aumône

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Caractéristiques du projet