Permis de construire Logement N° 09557214S0033

Permis de construire n° 09557214S0033 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 108 m² de logement, Rue D'epluches Lot D

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PC n° 09557214S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557214S0033 a été délivré le 11 novembre 2014, pour un projet situé Rue D'epluches Lot D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC63P. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
11/11/2014
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BC63P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557214S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 novembre 2014
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'epluches Lot D, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557214S0033, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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