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Permis de construire Locaux N° 09557220U0004

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 960 m² de locaux - 13-17 Rue D'epluches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-17 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AIRMPBMV 2 et accordé le 13 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557220U0004, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier PC n° 09557220U0004

Demandeur

SCI AIRMPBMV 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557220U0004, délivré le 13 juin 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13-17 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AIRMPBMV 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² en bureaux, 2 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC164, BC163, BC161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 880 m²

Surface existante avant

12 480 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

15 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

03/11/2020

Autorisation

13/06/2020

Chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC164 BC163 BC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 480 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	15 440 m²
Total	12 480 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	15 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	546 m²	600 m²	600 m²	1 146 m²
Commerce et services	7 063 m²	0 m²	0 m²	7 063 m²
Entrepôt	4 871 m²	2 360 m²	2 360 m²	7 231 m²
Total locaux	12 480 m²	2 960 m²	2 960 m²	15 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AIRMPBMV 2

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 819662933
SIRET: 81966293300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557220U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juin 2020
Date de dépôt	03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-17 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AIRMPBMV 2 et accordé le 13 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557220U0004, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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