Permis de construire Locaux N° 09557220U0004

Permis de construire n° 09557220U0004 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 960 m² de locaux, 13-17 Rue D'epluches

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier PC n° 09557220U0004

Demandeur

SCI AIRMPBMV 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13-17 Rue D'epluches, le permis de construire n° 09557220U0004 a été délivré le 13 juin 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI AIRMPBMV 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 960 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC164, BC163, BC161. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 880 m²

Surface existante avant

12 480 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

15 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
13/06/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC164 BC163 BC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 480 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 15 440 m²
Total 12 480 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 15 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 063 m²
Autres activités 5 417 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 8 377 m²
dont Bureaux 546 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 146 m²
dont Entrepôt 4 871 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 7 231 m²
Total locaux 12 480 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 15 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AIRMPBMV 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819662933
SIRET
81966293300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Autres dossiers de SCI AIRMPBMV 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557220U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juin 2020
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13-17 Rue D'epluches, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AIRMPBMV 2 et accordé le 13 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557220U0004, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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