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Permis de construire Locaux N° 09557220U0015

Permis de construire n° 09557220U0015 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 3 852 m² de locaux, 13-15 Rue D'epluches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13-15 Rue D'epluches, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LAVOIR MODERNE HOLDING et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557220U0015, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 09557220U0015

Demandeur

LAVOIR MODERNE HOLDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557220U0015 porte sur un projet situé 13-15 Rue D'epluches. Le projet est porté par LAVOIR MODERNE HOLDING.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC164. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 488 m²

Surface existante avant

3 656 m²

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

3 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 656 m²	196 m²	3 656 m²	0 m²	3 656 m²	196 m²	3 852 m²
Total	3 656 m²	196 m²	3 656 m²	0 m²	3 656 m²	196 m²	3 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	116 m²	3 539 m²	0 m²	3 655 m²	3 655 m²
Autres activités	3 656 m²	80 m²	117 m²	3 656 m²	-3 459 m²	197 m²
dont Bureaux	0 m²	80 m²	117 m²	0 m²	197 m²	197 m²
dont Entrepôt	3 656 m²	0 m²	0 m²	3 656 m²	-3 656 m²	0 m²
Total locaux	3 656 m²	196 m²	3 656 m²	3 656 m²	196 m²	3 852 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVOIR MODERNE HOLDING

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539528190
SIRET: 53952819000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557220U0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13-15 Rue D'epluches, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LAVOIR MODERNE HOLDING et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557220U0015, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557220U0013 Locaux Terminé

12 Rue De L'equerre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

10 nov. 2020 14 983 m² SDP SAS OPALE

DP n°09557220S0099 Locaux Autorisé

2 Rue Louis Delage Rn 14 - Cite De L'auto

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

16 nov. 2020 12 m² SDP SOCIETE TERAK

PC n°09557220U0012 Locaux Terminé

4 Rue Du Palmer

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

18 nov. 2020 11 148 m² SDP POMONA

PC n°09557220S0023 Logement Terminé

4 Rue Des Sablons

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

20 mars 2021 83 m² SDP

DP n°09557221S0022 Locaux Terminé

16 Rue De L'equerre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

20 mai 2021 198 m² SDP ROLLAND FOURNIER SARL

PC n°09557221S0003 Logement Terminé

11 Rue Des Egalisses

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

27 mai 2021 119 m² SDP

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