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Permis de construire Logement N° 09557214U0027

Permis de construire n° 09557214U0027 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 052 m² de logement, 1 Rue Claude Chappe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Claude Chappe, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557214U0027, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 09557214U0027

Demandeur

ADOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Claude Chappe, le permis de construire n° 09557214U0027 a été délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ADOMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 86 en locatif social. La répartition par taille comprend 86 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM525, BM526, BM527. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 020 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

2 052 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

22/04/2016

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM525 BM526 BM527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	86 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 052 m²	2 052 m²
Total	0 m²	2 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 052 m²	2 052 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	86
Logements collectifs	86
En résidence	86

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
86	-	-	-	-	-	86
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 491 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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30 Avenue Roger Salengro

Extension sans transformation

26 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557214U0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	22/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Claude Chappe, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 31 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 86 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557214U0027, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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29 sept. 2014 190 m² SDP

DP n°09557214S0095 Locaux Autorisé

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

22 oct. 2014 1 085 m² SDP SCI PARADIS

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