Permis de construire n° 09557214U0028 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 4 231 m² de logement, 1 Avenue De Chennevieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 novembre 2014
Dossier PC n° 09557214U0028
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557214U0028 porte sur un projet situé 1 Avenue De Chennevieres. La demande émane de ADOMA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 190 logements, exclusivement en collectif, dont 190 en locatif social. La répartition par taille comprend 190 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV27, BV28, BV54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 190 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 641 m² | 4 231 m² | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | -1 410 m² | 4 231 m² |
| Total | 5 641 m² | 4 231 m² | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | -1 410 m² | 4 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 190 |
| Logements collectifs | 190 |
| En résidence | 190 |
| Logements démolis | 313 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 190 | - | - | - | - | - | 190 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 190 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803006484
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557214U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |