Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire Locaux N° 09557214S0036

Permis de construire n° 09557214S0036 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 40 m² de locaux, 9101 Avenue De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9101 Avenue De La Mare, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY et accordée le 28 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557214S0036, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 09557214S0036

Demandeur

TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557214S0036 a été délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9101 Avenue De La Mare. Le demandeur déclaré est TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 816 m²

Surface existante avant

6 843 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

6 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 843 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	6 883 m²
Total	6 843 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	6 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 843 m²	40 m²	40 m²	6 883 m²
dont Bureaux	1 363 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²
dont Industrie	801 m²	40 m²	40 m²	841 m²
dont Entrepôt	4 679 m²	0 m²	0 m²	4 679 m²
Total locaux	6 843 m²	40 m²	40 m²	6 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314466277
SIRET: 31446627700048
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Autres dossiers de TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY

PC n°09557224U0006 Autorisé

23 Avenue De La Mare P.a. Des Bethunes

Extension sans transformation

17 juil. 2024

PC n°09557219U0016 Annulé

23-25 Avenue De La Mare P.a. Des Bethunes

Nouvelle construction

17 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557214S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9101 Avenue De La Mare, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY et accordée le 28 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557214S0036, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557214S0033 Logement Terminé

Rue D'epluches Lot D

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

11 nov. 2014 108 m² SDP

PC n°09557214U0020 Locaux Terminé

27-31 Rue D'epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

12 nov. 2014 980 m² SDP SCI D'EPLUCHES

PC n°09557214U0028 Logement Annulé

1 Avenue De Chennevieres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

12 nov. 2014 4 231 m² SDP ADOMA

PC n°09557214U0029 Locaux Annulé

10 Rue Saint-Hilaire

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

28 nov. 2014 7 011 m² SDP SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

PC n°09557214U0025 Locaux Terminé

21 Avenue Du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 6 420 m² SDP SAGEM DEFENSE SECURITE

PC n°09557214U0032 Locaux Autorisé

Rue De La Treate

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

03 déc. 2014 2 654 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Permis d'aménager à Saint-Ouen-l'Aumône

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône

45 autorisations