Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 6 883 m² de locaux - 9101 Avenue De La Mare
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 28 novembre 2014 · Dossier PC n° 09557214S0036 · Demandeur : TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09557214S0036, délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9101 Avenue De La Mare, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HO13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 843 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 6 883 m² |
| Total | 6 843 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 6 883 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² |
| Industrie | 801 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 841 m² |
| Entrepôts | 4 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 679 m² |
| Total locaux | 6 843 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 6 883 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557214S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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