Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 12 399 m² de locaux - 10 Rue Saint-Hilaire
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 28 novembre 2014 · Dossier PC n° 09557214U0029 · Demandeur : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09557214U0029, délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Saint-Hilaire, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 534 m² de bureaux, 6 477 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 212 m² | 7 011 m² | 0 m² | 6 824 m² | 0 m² | 187 m² | 12 399 m² |
| Total | 12 212 m² | 7 011 m² | 0 m² | 6 824 m² | 0 m² | 187 m² | 12 399 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 299 m² | 534 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 5 922 m² |
| Industrie | 0 m² | 6 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 477 m² | 6 477 m² |
| Entrepôts | 5 913 m² | 0 m² | 0 m² | 5 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 12 212 m² | 7 011 m² | 0 m² | 6 824 m² | 0 m² | 187 m² | 12 399 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557214U0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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