Déclaration préalable Locaux N° 09557225S0062

Déclaration préalable n° 09557225S0062 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 576 m² de locaux, 52 Rue D'epluches

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier DP n° 09557225S0062

Demandeur

POULHALEC FRERES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09557225S0062 a été accordée le 4 août 2025, pour un projet situé 52 Rue D'epluches. Le dossier a été déposé par POULHALEC FRERES SA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 251 m²

Surface existante avant

4 908 m²

Surface créée

576 m²

Surface totale après

4 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 4 783 m² 0 m² 576 m² 0 m² 576 m² 0 m² 4 783 m²
Total 4 908 m² 0 m² 576 m² 0 m² 576 m² 0 m² 4 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Autres activités 4 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² -576 m² 4 207 m²
dont Industrie 4 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² -576 m² 4 207 m²
Total locaux 4 783 m² 0 m² 576 m² 0 m² 576 m² 0 m² 4 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POULHALEC FRERES SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
785464603
SIRET
78546460300030
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557225S0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue D'epluches, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POULHALEC FRERES SA et accordé le 4 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557225S0062, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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