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Déclaration préalable Locaux N° 09557214S0095

Déclaration préalable n° 09557214S0095 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 085 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 085 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARADIS et accordé le 22 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557214S0095, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier DP n° 09557214S0095

Demandeur

SCI PARADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 octobre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09557214S0095 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI PARADIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 085 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 747 m²

Surface créée

1 085 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 747 m²	0 m²	1 085 m²	0 m²	1 085 m²	0 m²	2 747 m²
Total	2 747 m²	0 m²	1 085 m²	0 m²	1 085 m²	0 m²	2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 085 m²	0 m²	1 085 m²	1 085 m²
Autres activités	2 747 m²	0 m²	1 085 m²	-1 085 m²	1 662 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
dont Entrepôt	2 577 m²	0 m²	1 085 m²	-1 085 m²	1 492 m²
Total locaux	2 747 m²	1 085 m²	1 085 m²	0 m²	2 747 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARADIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493101547
SIRET: 49310154700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557214S0095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 085 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARADIS et accordé le 22 octobre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557214S0095, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557214S0015 Logement Terminé

15 Rue Anatole France

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

22 août 2014 89 m² SDP SCI TORRES

PC n°09557214S0031 Logement Annulé

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 85 m² SDP

PC n°09557214S0010 Logement Commencé

12 Avenue De Verdun

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 190 m² SDP

PC n°09557214U0027 Logement Terminé

1 Rue Claude Chappe

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

31 oct. 2014 2 052 m² SDP ADOMA

PC n°09557214S0033 Logement Terminé

Rue D'epluches Lot D

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

11 nov. 2014 108 m² SDP

PC n°09557214U0020 Locaux Terminé

27-31 Rue D'epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

12 nov. 2014 980 m² SDP SCI D'EPLUCHES

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