Permis de construire n° 09527724G0024 à Gonesse pour 2 854 m² de logement et locaux, 15 avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 09527724G0024
Demandeur
PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527724G0024 a été délivré le 16 juin 2025 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 15 avenue Gabriel Peri. La société de programme immobilier PERI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 670 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 225 m², le programme représente 2 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 404, AC 407. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 670 m² existants et construit 2 854 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 670 m² à 2 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 616 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 616 m² |
| Locaux | 370 m² | 238 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -132 m² | 238 m² |
| Total | 670 m² | 2 854 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Autres activités | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -370 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total locaux | 370 m² | 238 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -132 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 13 | - | - | 40 |
| - | 25,0 % | 42,5 % | 32,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PERI, une SCCV basée à Arnouville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994727642
- SIRET
- 99472764200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Autres dossiers de PERI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527724G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gabriel Peri depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.