Permis de construire n° 09527725G0002 à Gonesse pour 676 m² de locaux, 52-58 Rue Albert Drouhot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2025
Dossier PC n° 09527725G0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2025 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527725G0002 porte sur un projet situé 52-58 Rue Albert Drouhot. CENTRE HOSPITALIER GENERAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 676 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 937 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 111. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Drouhot, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 937 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 676 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 676 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 676 m² parmi les 1 446 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 446 m² |
| Total | 1 446 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 446 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Gonesse. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269500047
- SIRET
- 26950004700155
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527725G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 111 à Gonesse (95500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Drouhot à Gonesse (95500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Albert Drouhot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.