Déclaration préalable n° 09527725G0048 à Gonesse pour 9 m² de locaux, rue Nungesser et Coli Parking Restaurant Kfc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier DP n° 09527725G0048
Demandeur
ELECTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09527725G0048 a été accordée le 28 mai 2025 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Nungesser et Coli Parking Restaurant Kfc. ELECTRA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 915 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZS 1563. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Nungesser et Coli, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Restaurant Kfc
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 309 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 236 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ELECTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891624884
- SIRET
- 89162488400047
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ELECTRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527725G0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZS 1563 à Gonesse (95500)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nungesser et Coli à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nungesser et Coli depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.