Déclaration préalable Locaux N° 09527725G0048

Déclaration préalable n° 09527725G0048 à Gonesse pour 9 m² de locaux, Rue Nungesser Et Coli Parking Restaurant Kfc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 09527725G0048

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09527725G0048 a été accordée le 28 mai 2025 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Nungesser Et Coli Parking Restaurant Kfc. ELECTRA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1563. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 915 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Restaurant Kfc

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527725G0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Nungesser Et Coli Parking Restaurant Kfc, à Gonesse (95500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ELECTRA et accordé le 28 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527725G0048, déposé en mairie de Gonesse.

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