Permis de construire Logement N° 09527716G0008

Permis de construire n° 09527716G0008 à Gonesse pour 129 m² de logement, 13 avenue des Bleuets

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 09527716G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527716G0008 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 13 avenue des Bleuets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 61 m² existants. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 76. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 61 m² existants et construit 129 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 302 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 61 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 129 m² 0 m² 61 m² 0 m² 68 m² 129 m²
Total 61 m² 129 m² 0 m² 61 m² 0 m² 68 m² 129 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527716G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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