Permis de construire Locaux N° 09527716G0016

Permis de construire n° 09527716G0016 à Gonesse pour 3 656 m² de locaux, Les Friches Thirion

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 09527716G0016

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Friches Thirion, le permis de construire n° 09527716G0016 a été délivré le 8 novembre 2016 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI PRONY BUREAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 656 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE154, ZE287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 929 m²

Surface créée

3 656 m²

Variation nette

+3 656 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE154 ZE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²
Total 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²
dont Bureaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
dont Industrie 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m²
Total locaux 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343227971
SIRET
34322797100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527716G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Friches Thirion, à Gonesse (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PRONY BUREAUX et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527716G0016, déposé en mairie de Gonesse.

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